1. Introduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de nous. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions de ces Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Acceptation Contraignante
En accédant ou en utilisant ce site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez par les présentes d'être lié par ces Conditions Générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation de ces Conditions Générales.
3. Communication Électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont toute exigence légale, y compris mais non limité à l'exigence que de telles communications soient par écrit.
4. Propriété Intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du site web et des données, informations et autres ressources affichées ou accessibles dans le site web.
4.1 Tous Droits Réservés
Sauf si le contenu spécifique en dispose autrement, vous ne recevez aucune licence ou autre droit sous les Droits d'Auteur, Marque de Commerce, Brevet ou autres Droits de Propriété Intellectuelle. Cela signifie que vous n'utiliserez, ne copierez, ne reproduirez, n'exécuterez, n'afficherez, ne distribuerez, n'intégrerez dans aucun support électronique, ne modifierez, ne ferez d'ingénierie inverse, ne décompilerez, ne transférerez, ne téléchargerez, ne transmettrez, ne monétiserez, ne vendrez, ne commercialiserez ou ne commercialiserez aucune ressource de ce site web sous aucune forme, sans notre permission écrite préalable.
5. Propriété de Tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d'autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n'examinons le contenu des sites web de tiers qui sont liés depuis ce site web. Les produits ou services offerts par d'autres sites web seront soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers.
6. Utilisation Responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et comme autorisé par ces Conditions, tout contrat supplémentaire avec nous, et les lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour :
- Utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel informatique malveillant
- Utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct
- Mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données sur ou en relation avec notre site web
- S'engager dans toute activité qui cause, ou peut causer, des dommages au site web
7. Soumission d'Idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d'auteur ou autre information qui peut être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous aimeriez nous présenter à moins que nous ayons d'abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation.
8. Résiliation d'Utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout Service sur celui-ci. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour une telle modification, suspension ou interruption.
9. Garanties et Responsabilité
Ce site web et tout le contenu du site web sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du Contenu.
9.1 Exclusions
Rien sur ce site web ne constitue ou n'est destiné à constituer des conseils juridiques, financiers ou médicaux de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
10. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger toute information personnelle que vous pourriez partager lors de votre visite sur notre site web. Nous avons développé une politique pour traiter toute préoccupation de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
11. Restrictions d'Exportation / Conformité Légale
L'accès au site web depuis des territoires ou pays où le Contenu ou l'achat des produits ou Services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d'exportation de l'Italie.
12. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations sous ces Conditions Générales, en tout ou en partie, à tout tiers sans notre consentement écrit préalable.
13. Violations de ces Conditions Générales
Sans préjudice de nos autres droits sous ces Conditions Générales, si vous violez ces Conditions Générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web.
14. Force Majeure
Excepté pour les obligations de payer de l'argent sous ce document, aucun retard, échec ou omission par l'une ou l'autre partie d'exécuter ou d'observer l'une de ses obligations sous ce document ne sera considéré comme une violation de ces Conditions Générales si et tant qu'un tel retard, échec ou omission découle de toute cause au-delà du contrôle raisonnable de cette partie.
15. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, défendre et nous tenir indemnes de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, liées à votre violation de ces Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité.
16. Renonciation
L'échec à faire respecter l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions Générales ne sera pas interprété comme une renonciation à de telles dispositions et n'affectera pas la validité de ces Conditions Générales.
17. Langue
Ces Conditions Générales seront interprétées et construites en français et en anglais. Tous les avis et correspondances seront rédigés dans ces langues.
18. Accord Complet
Ces Conditions Générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l'accord complet entre vous et l'Institut Pie Madri della Nigrizia – Sœurs Missionnaires Comboniennes en relation avec votre utilisation de ce site web.
19. Mise à Jour de ces Conditions Générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales de temps à autre. Il est de votre obligation de vérifier périodiquement ces Conditions Générales pour les changements ou mises à jour. Les changements prendront effet dès leur publication sur ce site web.
20. Choix de Loi et Juridiction
Ces Conditions Générales seront régies par les lois de l'Italie. Tout litige lié à ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux italiens.
Informations de Contact
Institut Pie Madri della Nigrizia – Sœurs Missionnaires Comboniennes
Vous pouvez nous contacter concernant ces Conditions Générales via notre page de contact.
22. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos Conditions Générales au format PDF.
1. Introduction
These Terms and Conditions apply to this website and to the transactions related to our products and services. You may be bound by additional contracts related to your relationship with us or any products or services that you receive from us. If any provisions of the additional contracts conflict with any provisions of these Terms, the provisions of these additional contracts will control and prevail.
2. Binding Agreement
By accessing or otherwise using this website, you hereby agree to be bound by these Terms and Conditions set forth below. The mere use of this website implies the knowledge and acceptance of these Terms and Conditions.
3. Electronic Communication
By using this website or communicating with us by electronic means, you agree and acknowledge that we may communicate with you electronically on our website or by sending an email to you, and you agree that all agreements, notices, disclosures, and other communications that we provide to you electronically satisfy any legal requirement, including but not limited to the requirement that such communications should be in writing.
4. Intellectual Property
We or our licensors own and control all of the copyright and other intellectual property rights in the website and the data, information, and other resources displayed by or accessible within the website.
4.1 All Rights Reserved
Unless specific content dictates otherwise, you are not granted a license or any other right under Copyright, Trademark, Patent, or other Intellectual Property Rights. This means that you will not use, copy, reproduce, perform, display, distribute, embed into any electronic medium, alter, reverse engineer, decompile, transfer, download, transmit, monetize, sell, market, or commercialize any resources on this website in any form, without our prior written permission.
5. Third-Party Property
Our website may include hyperlinks or other references to other parties' websites. We do not monitor or review the content of other parties' websites which are linked to from this website. Products or services offered by other websites shall be subject to the applicable Terms and Conditions of those third parties.
6. Responsible Use
By visiting our website, you agree to use it only for the purposes intended and as permitted by these Terms, any additional contracts with us, and applicable laws, regulations, and generally accepted online practices and industry guidelines. You must not use our website or services to:
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- Use data collected from our website for any direct marketing activity
- Conduct any systematic or automated data collection activities on or in relation to our website
- Engage in any activity that causes, or may cause, damage to the website
7. Idea Submission
Do not submit any ideas, inventions, works of authorship, or other information that can be considered your own intellectual property that you would like to present to us unless we have first signed an agreement regarding the intellectual property or a non-disclosure agreement.
8. Termination of Use
We may, in our sole discretion, at any time modify or discontinue access to, temporarily or permanently, the website or any Service thereon. You agree that we will not be liable to you or any third party for any such modification, suspension or discontinuance.
9. Warranties and Liability
This website and all content on the website are provided on an "as is" and "as available" basis and may include inaccuracies or typographical errors. We expressly disclaim all warranties of any kind, whether express or implied, as to the availability, accuracy, or completeness of the Content.
9.1 Disclaimers
Nothing on this website constitutes or is meant to constitute, legal, financial or medical advice of any kind. If you require advice you should consult an appropriate professional.
10. Privacy
We respect your privacy and are committed to protecting any personal information you may share when visiting our website. We have developed a policy to address any privacy concerns you may have. For more information, please see our Privacy Statement and our Cookie Policy.
11. Export Restrictions / Legal Compliance
Access to the website from territories or countries where the Content or purchase of the products or Services sold on the website is illegal is prohibited. You may not use this website in violation of export laws and regulations of Italy.
12. Assignment
You may not assign, transfer or sub-contract any of your rights and/or obligations under these Terms and Conditions, in whole or in part, to any third party without our prior written consent.
13. Breaches of these Terms and Conditions
Without prejudice to our other rights under these Terms and Conditions, if you breach these Terms and Conditions in any way, we may take such action as we deem appropriate to deal with the breach, including temporarily or permanently suspending your access to the website.
14. Force Majeure
Except for obligations to pay money hereunder, no delay, failure or omission by either party to carry out or observe any of its obligations hereunder will be deemed to be a breach of these Terms and Conditions if and for as long as such delay, failure or omission arises from any cause beyond the reasonable control of that party.
15. Indemnification
You agree to indemnify, defend and hold us harmless, from and against any and all claims, liabilities, damages, losses and expenses, relating to your violation of these Terms and Conditions, and applicable laws, including intellectual property rights and privacy rights.
16. Waiver
Failure to enforce any of the provisions set out in these Terms and Conditions shall not be construed as waiver of such provisions and shall not affect the validity of these Terms and Conditions.
17. Language
These Terms and Conditions will be interpreted and construed in French and English. All notices and correspondence will be written in those languages.
18. Entire Agreement
These Terms and Conditions, together with our privacy statement and cookie policy, constitute the entire agreement between you and Institut Pie Madri della Nigrizia – Comboni Missionary Sisters in relation to your use of this website.
19. Updating of these Terms and Conditions
We may update these Terms and Conditions from time to time. It is your obligation to periodically check these Terms and Conditions for changes or updates. Changes will become effective upon such changes being posted to this website.
20. Choice of Law and Jurisdiction
These Terms and Conditions shall be governed by the laws of Italy. Any disputes relating to these Terms and Conditions shall be subject to the jurisdiction of the courts of Italy.
Contact Information
Institut Pie Madri della Nigrizia – Comboni Missionary Sisters
You may contact us regarding these Terms and Conditions through our contact page.
22. Download
You can also download our Terms and Conditions as a PDF.
